Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne "Accessoire de Téléphone" (www.accessoiredetelephone.com). Ces conditions s"appliquent à l"exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou via d'autres médias de vente sur lesquels "Accessoire de Téléphone"est présent.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf indication contraire).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés TTC au taux en vigueur en france métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "Accessoire de Téléphone". Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
1.3 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
1.4 - "Accessoire de Téléphone" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement soit validé sous une semaine à compter de la date d"enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de "Accessoire de Téléphone" jusqu'au paiement complet du prix.
1.5 - TVA : TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
1.6 - Minimum d'achat : Aucun minimum d'achat n'est nécessaire pour votre commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE

La commande se fait exclusivement sur le site internet www.accessoiredetelephone.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
"Accessoire de Téléphone" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton de confirmation de commande, vous déclarez accepter cette commande, son processus ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par "Accessoire de Téléphone" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Accessoire de Téléphone" et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu"ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de votre commande est soumise à son paiement. Si celui-ci n'est pas validé dans un délai de sept (7) jours après la commande, celle-ci sera annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. "Accessoire de Téléphone" se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition (si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. "Accessoire de Téléphone" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé. Les frais de livraison sont calculés lors de la confirmation de la commande. Lors de cette confirmation, si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez refuser la validation de la commande. Nous vous rappelons que la validation de la commande intervient après le calcul des frais de livraison, ceux-ci étant clairement affichés, la validation de la commande vaut leur acceptation.
Lors du passage de la commande, vous pouvez être amené à choisir le mode de livraison. Le choix du mode de livraison entraîne l'acceptation des contraintes et caractéristiques de ce mode.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) ou PayPal.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter)
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à "Gilles Souied, 1 rue Romain Rolland, 94500 Champigny"
7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.
7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. "Accessoire de Téléphone" procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 2 fois le montant des frais d'envoi facturés.
7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique contact@accessoiredetelephone.com ou bien par téléphone au 06 27 14 90 21 (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "Accessoire de Téléphone" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Accessoire de Téléphone" ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. "Accessoire de Téléphone" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
"Accessoire de Téléphone" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

"Accessoire de Téléphone" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à "Accessoire de Téléphone". Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de "Accessoire de Téléphone", notamment par les lettres d'informations (newsletters) de "Accessoire de Téléphone" dans le cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par "Accessoire de Téléphone" que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Nom de la société : Gilles Souied (Auto Entrepreneur)
Siège social : Accessoire de Téléphone, 1 rue Romain Rolland, 94500 Champigny
Gérant : Gilles Souied
Numéro de SIRET : 753 739 887 00010
Numéro de téléphone : 06 27 14 90 21 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Email : contact@accessoiredetelephone.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix


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